Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

J.O. 40 du 17 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03196
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Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR : ECOT0414377A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 3, Banque populaire Images 5, Valor 7, Soficinéma.